Conditions générales de ventes 2024
> GROUPES Un acompte de 30 %vous sera demandé à la réservation (joindre au devis signé).
> Un acompte de 50 %devra nous parvenir 15 jours avant la prestation. Le solde de 20 % le jour de la prestation.
> En cas d'annulation moins de 7 jours avant la prestation, l'intégralité du devis accepté est due par chèque à l'ordre de :
LE CHALET DU LOUP
TVA n• : FR 67478608268 - SIRET 478 608 268 00031 Pénalités de retard au taux de 1.5 fois le taux d'intérêt légal.
ADRESSE COURRIER LE CHALET DU LOUP LA GORNAZ LA FECLAZ 73230 LES DESERTS
1. Toute réservation doit être accompagnée du devis signé par le client, revêtu de la mention •bon pour accord » ainsi que d’un acompte correspondant à 30% dumontant total TTC de la commande. Un deuxième acompte de 50% devra nous parvenir 15 jours minimum avant la date de la prestation.
Le solde ainsi que les éventuels suppléments seront dus au comptant le jour de la prestation. Aucune réservation ne sera prise en compte sans versement d’acompte.
2. L’étendue de nos prestations est déterminée par le devis adressé au client. Les prix des devis sont fermes pendant un délai de 2 mois sauf modification importante etimprévisible du cours ou des conditions économiques, que nous ne manquerons pas de vous signaler. La motoneige ou les prestations additionnelles au repas, sont des annexes à la réservation au Chalet du Loup. Elles pourront être annulées par le Chalet du Loup en cas de mauvaises conditions météorologiques, sans modifications de la prestation repas. Elles seront remplacées par une autre activité dans la mesure du possible où génèreront un bon à valoir sur 12 mois.
3. Les modifications de commande (augmentation et/ou diminution) devront être signalées par écrit (ou par mail dont nous vous confirmerons la réception) au plus tard15 jours ouvrables avant la date de prestations pour être prises en compte par Le Chalet du Loup. À défaut, la facturation sera établie sur la base du nombre departicipants figurant sur le devis, même si le nombre réel de personnes s’avérait être inférieur. Cependant. La facturation sera établie sur le nombre de participantsréellement présents si celui-ci est supérieur au nombre prévu sur le devis. Ne sera pas considérée comme une modification mais comme une annulation partielle,toute annulation et/ou diminution de commande de plus de 10% par rapport à la commande initiale.
4. En cas d’annulation totale du fait du client, Le Chalet du Loup se réserve la possibilité de conserver l’acompte en totalité ou partiellement si l’annulation est partielle,à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irrévocable. Toute annulation doit être notifiée par téléphone et par écrit au CHALET DU LOUP.
Annulation totale :
De 30 à 15 jours avant la date de la prestation : toute annulation d’un service ou d’une prestation sera facturée à 30%. De 14 à 10 jours avant la date de lamanifestation, toute annulation d’un service ou d’une prestation sera facturée à 80%.
À compter du 9ème jour avant la date de la manifestation, toute annulation d’un service ou d’une prestation sera facturée à 100%. No show et aucune annulation : facturation de 100% de la totalité de la réservation.
Annulation partielle : En tout état de cause, le nombre de participants ne doit pas descendre de plus de 10% du nombre prévu au devis. En cas de baisse du nombre de participants, la différence sera facturée de la façon suivante en fonction de la date d’annonce de la modification :
> De 30 à 15 jours avant la date de la prestation : 20% du montant total des prestations pour les personnes absentes.
> De 14 à 11 jours avant la date de la manifestation : 50% du montant total des prestations pour les personnes absentes.
> Du 10ème jour au jour de la manifestation : toute annulation d’un service ou d’une prestation sera facturée à 100% du montant total des prestations pour les personnes absentes. En cas de modification des règles sanitaires liées au Covid, ou en cas de contamination du groupe, interdisant la tenue de la manifestation, un report automatique de la prestation sera organisé, à une date ultérieure, à votre convenance.
5. Toute somme non réglée à la date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable. Des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi letaux d’intérêt légal, auxquelles s’ajouteront le paiement des frais inhérents à ce retard de paiement, la société LE CHALET DU LOUP pourra suspendre toutes lescommandes du Client en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
6. Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités, et par le matériel et/ou locaux mis àsa disposition pour l’organisation de la réception. Notamment les pertes, casses, dégradations ou disparitions du matériel mis à sa disposition sont à la chargeeffective du client de même que les frais de remise en état des lieux. En cas de personnes en état manifeste d’ébriété, LE CHALET DU LOUP sera autorisé à arrêter toutes prestations, sans qu’aucun remboursement en puissent être demandé.
7. La société LE CHALET DU LOUP pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suited’un cas de force majeure : guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, sinistre, etc.… affectant la société LE CHALET DU LOUP.
Toutes les réservations sont validées avec acompte par lien de paiement sécurisé.
• Politique d’annulation : le montant équivalent à l’annulation sera automatiquement prélevé sur la carte de crédit communiquée lors de la réservation.
• PARTICULIERS : une empreinte bancaire de garantie est demandée pour valider la réservation. Toute annulation de la réservation à moins de 7 jours avant la date de la prestation entraine la conservation de la garantie. En cas de non-respect du nombre de convive pas rapport à la réservation, une pénalité de 40€ par personne manquante sera facturée et due.